La déloyauté des conditions générales à 20 000 pages

La loi stipule que les contrats s’exécutent de bonne foi, et même si elle ne le stipulait pas, la bonne foi suppose que le créancier mette le débiteur dans la situation d’exécuter ses obligations. Où en tout cas, qu’il n’oeuvre pas pour que celui-ci soit dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations.

I Les contrats sont commutatif

a/ une commutativité en berne :

Le contrat est dit commutatif : c’est-à-dire que les contreparties au contrat doivent être équivalente. Malheureusement, la loi émets de nombreuses exception qui rendent la société injuste en déséquilibrant volontairement la situation des parties souvent aux profits des entreprises (Et les politiques ne le cachent pas dans leurs déclarations : c'est juste que c'est expliquer de telle mannière qu'ils bernent les gens en réalité, ces derniers ne comprenant rien ni économie ni en politique) avec qui elle a bien évidemment des intérêts clairs (les cas de corruption, de subornation de témoins, d’abus de biens sociaux, de recel d’abus sociaux ne sont que des infractions qui concernent les entreprises : on voit bien les conséquences de l’Etat de vouloir minimiser l’impact de la loi sur celle-ci).

b/ Pourquoi des conditions générales à 20 000 pages :

La loi consumériste ou pro consommateurs dispose que le professionnel ne doit pas oeuvrer au détriment du consommateur eu égard à sa position économique supérieur et en nombre aussi d’hommes et de femmes à sa disposition. Que l’entreprise veuille noyer le consommateur avec des conditions générales à rallonge, l’obligeant à passer ses weekends à lire qui dit celles de la compagnie d’électricité, celles, de la compagnie d’eau, des banques, et autres opérateurs téléphoniques ou mobiles etc. Ou pire encore l’obligeant à ne pas lire ces contrats d’adhésion. Si le consommateur se retrouve devant le juge de la justice et de la réparation, il se verra arguer de son consentement ou non opposition aux conditions générales. Bon, ou bien c’est le bien-être des citoyens que l’Etat cherche ou bien, le non bien de ceux-ci, la lecture forcenée des dizaine de milliers de pages toutes entreprises confondus, et j’oublie les sociétés internet et informatiques (conditions générales pour le mobile, les licences d’ordinateurs, etc… les mises à jour desdites conditions générales n’étant pas en reste).