Politique de confidentialité

1. Données collectées

Lors de votre inscription et de votre utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom d'utilisateur, adresse électronique
• Données de connexion : mot de passe chiffré (bcrypt), date de dernière connexion
• Données de contenu : articles, publications, documents que vous partagez, comptes rendus de négociation et journaux d'audit associés
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion et journaux d'administration

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Gérer votre compte et vous donner accès aux services de la plateforme
• Vous adresser les notifications liées à votre activité (nouvelles publications, réponses)
• Améliorer les fonctionnalités de la plateforme
• Assurer la sécurité et prévenir les abus

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires.

Chaque traitement repose sur une base légale : l'exécution du contrat pour la gestion de votre compte et l'accès aux services ; l'intérêt légitime pour la sécurité de la plateforme et la prévention des abus ; votre consentement pour les cookies de mesure d'audience soumis à consentement.

3. Stockage et sécurité

Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés hébergés par PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation (décision 2002/2/CE), qui légitime le transfert au titre de l'article 45 du RGPD.

Les mots de passe sont systématiquement chiffrés au moyen de l'algorithme bcrypt avant stockage. Aucun mot de passe en clair n'est jamais détenu dans notre base de données.

L'authentification est assurée par des jetons JWT à durée de vie limitée (1 h à 4 h), stockés dans des cookies sécurisés et dans la mémoire locale du navigateur.

4. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies de mesure d'audience. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers à des fins commerciales.

4.1 — Wysistat (exemptée de consentement)

Afin de mieux servir nos visiteurs, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des visiteurs sur le site et la fréquence de retour, au moyen de Wysistat, service français de mesure d'audience édité par IDfr (Besançon, France), certifié par l' ACPM (Alliance pour les chiffres de la presse et des médias) et reconnu par la CNIL comme exempté de consentement au titre de sa recommandation sur les cookies et autres traceurs (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Les informations collectées sont anonymes : seuls les trois premiers octets de l'adresse IP sont conservés (ne donnant qu'une localisation approximative à l'échelle départementale) ; aucun identifiant personnel (courriel, identifiant, nom) n'est transmis ; aucun suivi inter-sites n'est effectué ; et les données sont hébergées exclusivement en France. Les données brutes sont conservées sur une période glissante de 4 mois, puis agrégées.

Si vous ne souhaitez pas être mesuré ou souhaitez exercer votre droit de retrait, vous pouvez soit suivre la procédure décrite sur le site Wysistat, soit utiliser directement le formulaire de retrait ci-dessous :

4.2 — Google Analytics (soumis au consentement)

Les cookies Google Analytics 4 collectent des données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, origine) afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces données ne sont jamais recoupées avec vos données personnelles et ne servent à aucune fin publicitaire. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via notre bandeau cookies, conformément au RGPD et au Consent Mode v2.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact

6. Partage avec des tiers

Digital Synapse Exchange ne partage vos données avec aucun tiers à des fins commerciales. Les seuls partages possibles concernent les obligations légales (réquisitions judiciaires) ou la sécurité de la plateforme.

7. Durées de conservation

Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Chaque catégorie fait l'objet d'une durée déterminée, au terme de laquelle la suppression est automatique.

Les comptes rendus de négociation constituent une pièce documentaire à valeur probatoire : ils sont conservés douze mois après la clôture de la session, puis supprimés avec l'ensemble de leurs pièces annexes. Chaque participant peut télécharger son exemplaire à tout moment pendant cette période ; au-delà, Digital Synapse Exchange n'en conserve aucune trace.

Le journal des actions d'administration conserve l'identifiant, l'adresse électronique, l'adresse IP et l'horodatage de chaque opération de blocage ou de suppression de compte. Sa finalité est probatoire : établir qu'une suppression demandée a bien été exécutée. Il est conservé douze mois, puis purgé automatiquement.

La suppression de votre compte entraîne l'effacement immédiat de vos articles, galeries, médias, fichiers, dossiers, messages et discussions, en base comme sur disque. Si vous gérez un groupe comptant d'autres membres, il vous sera demandé d'en transférer la gestion au préalable, afin que leurs contenus ne soient pas emportés avec votre compte.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Courriel : Nous écrire par courriel
• Adresse : 6 Cours Voltaire, 83190 Ollioules, France