INTRODUCTION

Le droit successoral français repose sur une fiction fondamentale : celle de la survie du patrimoine au-delà de la mort de son titulaire. Le de cujus — abréviation de l'expression latine is de cujus hereditate agitur, « celui dont la succession est en cause » — disparaît physiquement, mais son patrimoine, lui, continue d'exister dans un entre-deux juridique, en attente d'être transmis.

Cette fiction, héritée du droit romain et consacrée par le Code civil, mérite d'être interrogée avec rigueur. Car si la cause des droits du défunt s'éteint avec lui, ses droits et obligations ne devraient-ils pas connaître le même sort — ou mieux, être anticipés et organisés de son vivant ?

Références fondatrices :

→ Art. 720 Code civil — Ouverture de la succession au jour du décès

→ Art. 721 Code civil — Dévolution successorale

→ Art. 724 Code civil — Saisine héréditaire

I. LA FICTION JURIDIQUE DU PATRIMOINE POST MORTEM : UNE ANOMALIE ET ILLOGISME