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Articles
Le risque légal de l’entreprise dans la grille prudentielle : ce que Bâle mesure, ce que l’Union a choisi d’oublier
Toute entreprise gère son risque légal comme un calcul. Une seule grille officielle l’oblige pourtant à le chiffrer : la réglement…
La non-responsabilité budgétaire des élus
Qui signe la dépense doit répondre de la dette En France, celui qui engage la dépense publique ne répond presque jamais de ses con…
« Quand la France était riche et prospère… » — Archéologie d’une nostalgie sans date
É C O N O M I E · F I N A N C E S P U B L I Q U E S La nostalgie situe dans le passé ce qui n’a jamais eu lieu, pour ne pas avoir …
Présumer la fraude pour cesser de la chercher
J CORPORATE · REVUE D’ACTUALITÉ & D’INFORMATION JURIDIQUE Le renversement de la charge de la preuve comme économie de la répre…
La délégation constitutionnelle parfaite
DROIT CONSTITUTIONNEL A = A, A ⇒ B, B → A : de la Constitution, du Conseil constitutionnel et du peuple qui ne se répète pas Migue…
La théorie de la commutativité budgétaire — se désendetter pour pouvoir encore vivre ensemble —
« Donner maintenant, pour soi et pour ses enfants » Statut du texte. Ce qui est posé comme nécessaire, c’est le désendettement, et…
Le monde occidental et ses castes n’ont rien à envier au Tiers-Monde
Ce que j’ai vu, ce que les données permettent de dire, ce que je ne dis pas Miguel Vidal Bravo-Jandia · Ollioules, octobre 2026 En…
Cerbère et Charon au seuil — Le droit, la chose et le secret du fort —
Résumé Faut-il laisser l'économie, la finance, le social et le commerce dicter leur loi au droit ? Cet article soutient l'inverse …
À qui est la dette ? — Ce qui est supportable est accepté, ce qui est accepté est remboursé —
DROIT PUBLIC · FINANCES PUBLIQUES Miguel Vidal Bravo-Jandia · Septembre 2026 Chaque publication trimestrielle de l'Insee ramène la…
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Le De Cujus ou l'absurdité d'une fiction juridique - Pourquoi attendre la mort pour régler le sort d'un patrimoine ?
La liberté de tester vs l'obligation d'agir : Le droit français protège fortement la liberté individuelle, y c…
Section 230 Good Samaritan act
Aux USA, la Cour Suprême est très protectrice de la Section 230 car elle craint qu'en supprimant cette immunit…
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