Analyse comparée

Introduction — La fiction de l'impuissance technique

Les États démocratiques contemporains partagent une posture singulière face à l'espace numérique : ils se déclarent impuissants à en réguler les excès, tout en disposant des outils techniques et juridiques qui permettraient précisément de le faire. Cette contradiction n'est ni accidentelle ni inévitable. Elle est le produit d'un choix politique, souvent dissimulé derrière un argument de complexité technique que le grand public, insuffisamment formé aux réalités de l'infrastructure numérique, accepte faute de pouvoir le contester.

Or, les faits sont obstinés. La carte bancaire à puce identifie l'âge de son titulaire. Les systèmes d'identification numérique certifiée permettent l'authentification sans révélation d'identité complète. Les fournisseurs d'accès à Internet bloquent des domaines entiers sur simple injonction judiciaire. Les algorithmes de détection de contenus fonctionnent à grande échelle. Ces outils ne sont pas des projets de recherche : ils sont déployés, opérationnels, utilisés — mais pas pour faire respecter l'ordre public numérique.

La présente aanlyse se propose d'examiner, dans une perspective comparée, les fondements de la responsabilité régalienne en matière de sécurité numérique (Titre I), l'état des lieux de la régulation effective en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde (Titre II), les solutions techniques disponibles et leur justification juridique (Titre III), avant d'en évaluer la portée et les conséquences prévisibles (Titre IV).¹

Titre I — La sécurité publique comme obligation régalienne