Introduction — L'amphithéâtre

Une étudiante lève le doigt. Elle n'est pas en train de contester le système. Elle énonce une vérité. Une vérité simple, arithmétique, presque banale à formuler. Le système ne peut pas l'enregistrer — non par malveillance, mais parce qu'il n'est pas construit pour cela. Il est construit pour autre chose.

Ce qui suit ne découle pas de cette scène. Il lui préexiste, ou lui est contemporain. Jamais postérieur. C'est une précision qui compte.

TITRE I — Quatre

Les faits qui suivent n'ont pas été vécus pour illustrer une thèse. La thèse est venue après, ou en même temps — jamais avant.

Projet L — L'association loi 1901 comme volonté

Gratuité volontaire. Deux cent mille visiteurs. Donc retour. Donc pas de libéralité — du moins pas au sens où tout le monde l'entend.

Ce qui est intéressant ici, ce n'est pas le nombre. C'est l'étude des textes en vigueur à l'époque et leur maniement. La lecture des dispositions applicables conduit à une conclusion que peu anticipaient : il n'y a pas de gratuité au sens commun du terme. Ce qui ressemble à un don désintéressé est en réalité une opération avec retour — retour d'audience, retour d'usage, retour de présence. Le retour n'est pas monétaire. Il existe néanmoins. Et sa seule existence suffit à faire tomber la qualification.

Cela allait leur jouer des tours plus tard. Cela leur a joué des tours.

Projet C — Le statut commercial comme terrain d'expérimentation

Statut commercial établi. Boutique en dur. Rien de dérangeant administrativement. Un environnement connu — précisément choisi pour tester une innovation technique dans des conditions stables.

L'examen fut réussi à cent pour cent. L'auteur déposa une marque à l'INPI et prévint la titulaire : tu vas recevoir du courrier — des factures, toutes fausses, et des sollicitations se réclamant de l'INPI, toutes fausses également. Ce sont les fonds vautours. Ils repèrent les dépôts récents et frappent vite, avant que le déposant ait eu le temps de comprendre le système dans lequel il vient d'entrer.

Quelques semaines plus tard, le courrier arriva exactement comme annoncé. La titulaire avait entre-temps oublié l'avertissement. Mais elle gèra la situation impeccablement.

Projet J — L'auto-entreprise comme réceptacle

L'innovation n'entre pas dans les catégories de l'INSEE. Elle n'entre pas davantage dans celles de l'URSSAF. Ce n'est pas une lacune accidentelle — c'est la conséquence logique d'une activité nouvelle dans un système de classification conçu pour des activités existantes.

Le raisonnement fiscal fut construit à l'époque avec rigueur : SIREN ouvert, case d'activité vide — non par négligence, mais parce qu'aucune case ne correspond. Observation sur deux exercices consécutifs, N et N+1. Provisionnement intelligent. Résultat : pas de charge. Pas d'imposition. Sur quelle assiette, en effet, puisque l'activité elle-même n'est pas connue du système ?

Ce n'est pas une fraude. C'est une démonstration.

Projet D — Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. L'adage clôt une discussion avant qu'elle commence. Il dit : tu n'as pas à revenir sur ce qui a été fait, ni à t'en excuser si tu t'en es affranchi honnêtement. Aller de l'avant n'est pas un choix — c'est la seule position intellectuellement défendable.

Le vrai donare regarde vers l'avenir. Sans rancune. Sans regret. On ne construit pas le présent en se retournant vers le passé — l'histoire en est la démonstration continue. Voir à ce sujet l'article « Histoire — Entre Récit et Mémoire ».

TITRE II — Troie

A. La gratuité n'a jamais été une libéralité

La contrepartie existe toujours. On ne sait pas toujours la qualifier — ce n'est pas la même chose que de dire qu'elle est absente. Les GAFAM en sont la démonstration la plus visible et la plus documentée : accès gratuit en apparence, données personnelles en réalité. Le consommateur paie. Il paie autrement. Il paie sans savoir qu'il paie. Sur ce point précis, voir l'article « Le Mythe de la Gratuité — L'investissement invisible du consommateur dans une économie des plateformes ».

La directive européenne 2019/770 est venue confirmer ce que l'analyse contractuelle laissait entrevoir : la donnée est une contrepartie. Le contrat dit gratuit est un contrat onéreux mal nommé. Ce n'est pas une nuance — c'est un renversement de qualification.

L'analyse sémantique offre ici un outil que la doctrine fiscale préfère ignorer. En latin, dare et donare ne sont pas synonymes. Le dare est un transfert : quelque chose passe d'une main à une autre, en face, dans une relation bilatérale. Le donare est un acte unilatéral : se libérer de quelque chose, l'abandonner. La racine dit tout. Ce n'est pas la même opération.

La doctrine fiscale tait cette distinction. Non par ignorance — ce serait lui faire trop peu crédit. Elle la tait parce qu'elle ne lui est pas utile. L'animus donandi existe en droit civil comme critère de qualification de la libéralité. L'administration fiscale ne le reconnaît pas comme critère opérant — et elle n'y est pas tenue. Elle dispose d'un pouvoir de requalification autonome, indépendant de la qualification civile. C'est précisément ce qui lui donne son levier.

De ce fait, beaucoup de contribuables confondent le don et la transmission à titre gratuit. Et l'administration fiscale, à force de traiter les deux comme équivalents, tourne en rond sur une distinction qu'elle refuse de faire.

B. Si la gratuité est tournée vers le passé, la libéralité est tournée vers l'avenir

En droit civil, le retour ne requalifie pas la donation initiale. Deux actes distincts, deux temporalités distinctes. Ce qui a été donné l'a été. Ce qui revient revient pour une autre raison, à un autre moment.

L'administration fiscale raisonne autrement. Elle reconstitue une intention globale sur la durée. Le retour devient un indice de fictivité. Ce n'est plus un acte distinct — c'est la preuve que le premier acte était simulé. Même opération, deux qualifications incompatibles selon le régime qui l'examine.

C'est cet écart que cet article nomme. Sans prendre parti.

L'article 955 du Code civil institue la révocation pour ingratitude comme un droit du donateur. Un droit qu'il peut choisir de ne jamais exercer. Ce non-exercice volontaire est, dans sa forme la plus pure, la figure juridique du donare accompli : on a abandonné, on n'y revient pas.

Mais le Robert est plus précis que le Code civil sur ce point. Donner, c'est abandonner. Et lorsqu'on abandonne, on n'a plus de souci de la chose abandonnée — ni de qui la trouvera, ni de ce qu'elle vaut, ni de ce qu'on en fera. On abandonne. Un point, c'est tout. Donner c'est donner, reprendre c'est voler — dit l'adage. La vraie libéralité ne reprend pas. Elle ne peut pas reprendre. Ce serait se contredire.

TITRE III — Deux : Des taxes

A. Si la gratuité tombe alors...

Que donne l'observation du Titre I, projetée à l'échelle ?

Un rapport conjoint de l'Hémisphère gauche et de la Fondation Jean-Jaurès établit que d'ici 2040, près de neuf mille milliards d'euros cumulés changeront de génération en France. Neuf mille milliards. Le chiffre est connu. Il circule dans la presse spécialisée. Ce qui l'est moins, c'est ce qu'il implique si l'on applique à cette masse les analyses développées ici sur la notion de contrepartie, de gratuité mal qualifiée, de donnée comme objet de licence.

Coïncidence ou incidence ? L'auteur dit incidence — au sens technique du terme, pas au sens accusatoire. En tant qu'observateur, sans être partie prenante, sans même se poser en citoyen avec une revendication, il a pu suivre l'évolution de la législation, la financiarisation progressive des personnes et des institutions, leur judiciarisation croissante. Ces évolutions ont une logique. Cette logique a des conséquences. Les analyser n'est pas les provoquer.

B. L'avènement des taxes

À la lecture du corpus d'articles ici rassemblés, une observation s'impose : les analyses produites ne sont pas à charge contre l'État, ni indulgentes par principe envers les entreprises ou les individus. Elles décrivent des structures. Et dans ces structures, l'État dispose de leviers qu'il n'a pas encore pleinement identifiés — ou qu'il n'a pas encore nommés correctement.

La requalification de la gratuité en contrat onéreux, la reconnaissance de la donnée comme contrepartie, la relecture des transmissions patrimoniales à l'aune du dare et du donare — ce sont des opportunités de recettes nouvelles, sans alourdissement nominal de la fiscalité. Des recettes qui existent déjà, structurellement, mais que le droit n'a pas encore su saisir avec précision.

Vu le niveau d'endettement des États industrialisés — et des États pauvres, qui ne le sont pas moins —, ces opportunités globales dessinent ce que l'auteur nomme le Jubilé : non au sens religieux, mais au sens anglais du terme. Une retraite. La fin d'un cycle. Le retrait d'un voile. Les trente glorieuses avaient leur logique — croissance, reconstruction, expansion. Le Jubilé a la sienne : clarification, requalification, réconciliation entre ce qui existe et ce qu'on en dit.

TITRE IV — Du jubilé et de la fin

A. Du Jubilé

Ce que les démocraties feront de ce moment dépendra d'elles-mêmes. Sauront-elles s'inventer — ou du moins se réinventer ?

Toute une génération issue de l'après-guerre est aujourd'hui en jubilée, au sens anglais du terme : en retraite. Elle emporte avec elle un capital accumulé sur plusieurs décennies, construit dans un cadre fiscal, juridique et contractuel dont les catégories n'ont pas toujours suivi la réalité des pratiques. Ce Titre II, nommé Troie comme la ville, décrit ce moment de bascule : le cheval est dans la place depuis longtemps. La question est de savoir si l'on reconnaît ce qu'il contient.

B. La fin

Qu'est-ce qu'une synapse, sinon un système de lien où les connaissances changent de main ? Un peu comme dans toute société évoluée — ou non évoluée, d'ailleurs. La forme varie. Le mécanisme reste.

Or, si une donnée peut être formalisée, numérisée, qualifiée juridiquement et taxée en conséquence, c'est parce qu'elle a été couchée sur du papier ou portée sur un serveur. Ce n'est pas une obligation. La donnée non formalisée échappe au système — non par fraude, mais par nature.

La vraie richesse, peut-être, est dans la tête. Et là, c'est difficile de taxer.

Auteur

Miguel Vidal Bravo-Jandia

Ingénieur — Master II Droit, UFR Montpellier I / Maîtrise es droit, Université Paris II Panthéon-Assas